J.O. Numéro 184 du 11 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12133

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Arrêtés du 3 août 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920504A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 1999 :
Le retrait de M. Jonquet (Guilhem, René, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christine Jonquet-Vallat et Guilhem Jonquet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montpellier (Hérault), est accepté ;
La raison sociale de la société Christine Jonquet-Vallat et Guilhem Jonquet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Christine Jonquet-Vallat, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».